Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  La e-letter n°10 du tourisme fluvial est en ligne
Plaisance Tourisme
 

Règlementation fluviale

- Les papiers du bateau
- Au bord de la voie d’eau
- Les textes officiels de la navigation intérieure.
 
 

Les papiers du bateau

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 mars 2008 (modifié le 19 mars 2014)

Propriétaire ou locataire d’un bateau de plaisance ;
Voici les documents que vous devez avoir en votre possession,
et que vous devrez pouvoir présenter lors des opérations de contrôle.

Certificats du bateau
Ce sont les papiers d’identité du bateau (l’équivalent de
la carte grise et du contrôle technique pour une voiture)
.
En savoir plus...

Attestation de péage et vignette
Avant tout voyage sur le réseau fluvial,
vous devez vous acquittez d’un péage,
qui sera matérialisé par une attestation papier
et une vignette apposée sur votre bateau.

Les tarifs plaisance
En savoir plus...

  (nouvelle fenetre)
Cliquer sur l’image pour plus d’infos

La non présentation de ces documents peut vous valoir une amende.
Vous pouvez être contrôlés par les agents assermentés de Voies navigables de France,
ainsi que par les brigades fluviales de la Gendarmerie.

Au bord de la voie d’eau

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 juillet 2009 (modifié le 3 juillet 2018)

Les usagers de la voie d’eau sont aussi des promeneurs, randonneurs qui circulent sur les chemins de halage.
Voici quelques conseils à respecter et les textes en regard.

  • La circulation sur les chemins de halage est autorisée sans restriction aux piétons.
    Pour tous les autres modes de transport ; une convention de superposition de gestion doit avoir été signée avec VNF.
    Ces informations sont mentionnées au début de chaque tronçon de chemin de halage.
    Sauf véhicules du service gestionnaire et véhicules autorisés, tous les engins à moteur sont interdits de circulation (scooter, mobylette, quad, moto, voiture sans permis, automobile)
  • La baignade est strictement interdite sur toutes les voies navigables.

Plus d’infos sur www.legifrance.gouv.fr


Télécharger :

Les textes officiels de la navigation intérieure.

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 3 juillet 2009
Ensemble des décrets et arrêtés. En savoir plus...