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Transport fluvial

Réglement intérieur et composition de la Commission Territoriale 2017

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publié le 10 mars 2017 (modifié le 13 mars 2018)

Les membres de la commission territoriale sont désignés par chacune des institutions qu’ils représentent selon les règles et modalités de désignation qui leur sont propres et celles issues des textes et règlements régissant VNF.

Le mandat des membres de la commission est de 5 ans à compter de la réunion d’installation suivant le renouvellement complet de la commission.