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Transport fluvial

Quai fluvial de Spycker

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publié le 26 septembre 2016

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA PASSATION D’UNE AOP-OSP

« Quai fluvial de Spycker »

Voies navigables de France publie un avis d’appel à candidatures pour la passation d’une
convention portant cahier des charges d’autorisation d’outillages privés avec obligations de service public en vue du développement et de l’exploitation d’une zone de manutention et d’un poste d’attente pour bateau à Spycker, entre les PK 12.520 et les PK 12.920 en rive gauche du canal de
Bourbourg. En option, il est proposé un bâtiment à usage mixte de bureaux/hangar.
La présente consultation n’est régie par aucun texte et est uniquement destinée à permettre à VNF de sélectionner la meilleure offre technique et commerciale.

Caractéristiques principales de la convention :

  • Nature : autorisation d’outillages privés avec obligations de service public
  • Durée : de 3 à 15 ans maximum (durée négociée selon les investissements)
  • Mode de rémunération du cocontractant : tarification des services aux usagers Une redevance annuelle de 15 000€ (montant annuel minimal) sera due à VNF, ainsi qu’une redevance annuelle variable calculée en fonction du trafic fluvial réalisé sur la zone de manutention, plafonnée à 40 000€. En cas de levée d’option pour le bâtiment, une redevance annuelle complémentaire de 15 000€ sera due à VNF.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur territorial de VNF
SDVE - COTF
37,rue du Plat - BP 725
59034 LILLE Cedex
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Téléphone : 03.20.15.49.84 (Monsieur De Deurwaerder - christophe.de-deurwaerder@vnf.fr)

Le dossier de consultation des entreprises est donné gratuitement à chaque candidat admis à remettre une offre :

- l’avis d’appel à candidatures
- le règlement de consultation
- le projet de convention d’AOP-OSP
- les plans de situation de la zone concernée et du bâtiment
- un modèle de règlement de quai

Les critères d’acceptation des offres et de sélection des offres sont détaillés dans l’avis d’appel à candidatures et dans le règlement de consultation.

Les candidats devront faire parvenir leur dossier impérativement avant le 21/11/2016 à 12h00, contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur Territorial de VNF
SDVE – COTF
37, rue du Plat - BP 725
59034 LILLE CEDEX

L’offre du candidat devra être déposée sous double enveloppe (la seconde portant la mention « ne pas ouvrir -AOP-OSP-SPYCKER »)

Les dossiers parvenus hors délais seront retournés à leurs auteurs.