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Environnement Développement durable
 

Politique développement durable du service 2015-2020

Avec l’adoption des lois Grenelle du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 et le projet de loi sur la transition énergétique, la France a affiché sa volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3% par an en moyenne. Cet engagement se traduit pour le secteur des transports par une politique de report modal vers les modes alternatifs à la route et à l’aérien, la part du fret non routier et non aérien devant évoluer de 14% à 25% à l’échéance 2022. La diminution des émissions de gaz à effet de serre est en effet un des enjeux majeurs du XXIème siècle, tout comme la préservation de la ressource en eau et la conservation de la biodiversité.

Dans son projet stratégique d’établissement pour la période 2015-2020, VNF confirme les engagements du Grenelle de l’environnement en matière de report modal et a inscrit pleinement l’action de VNF dans le développement durable en particulier en matière d’usage de l’eau. Parfaitement consciente des responsabilités qui lui incombent en tant que gestionnaire d’un réseau de transport, mais aussi gestionnaire de la ressource en eau et d’un milieu naturel, la direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais de VNF veut être exemplaire en intégrant concrètement et au quotidien les exigences de développement durable dans ses activités.

La mise en application de ces objectifs s’appuie sur un Système de Management Environnemental selon la norme internationale ISO 14001 basée sur le principe d’amélioration continue. Initialement obtenue en janvier 2007 et renouvelée en 2013 pour 3 ans, cette certification couvre l’ensemble des activités, produits et services liés à la gestion et l’aménagement des terrains de dépôt de l’ensemble du périmètre de la Direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais de VNF.

Les principaux axes de la politique Développement Durable sont :

Le développement du transport fluvial

  • moderniser et fiabiliser le réseau, dit principal, et en particulier celui à grand gabarit pour améliorer l’accessibilité du réseau aux plus grosses unités à l’horizon 2020 ;
  • améliorer l’offre de service du réseau en modernisant les méthodes d’exploitation des écluses pour garantir l’ouverture du réseau grand gabarit 24h/24 à l’horizon 2020 ;
  • développer le trafic fluvial sur de nouvelles filières telles que les déchets, les bio-carburants et les véhicules neufs, la logistique urbaine ;
  • promouvoir la voie d’eau (communication, salons, etc.) et accompagner les porteurs de projets (aide au report modal, aides à la modernisation et à l’innovation de la cale ;
  • porter les enjeux de la voie d’eau et en particulier la nécessité de mettre en place une politique foncière permettant de garantir à moyen et long terme le développement portuaire dans les projets des collectivités et leurs documents de planification.

La gestion des voies navigables respectueuse de l’environnement

  • optimiser la maintenance des ouvrages et l’entretien du domaine public fluvial :
    • optimiser la gestion des déchets avec comme objectif l’extension de la certification ISO 14001 à la gestion des déchets générés par VNF, d’ici 2016 ;
    • remplacer progressivement les produits dangereux et en particulier des huiles et des graisses minérales par des huiles biodégradables d’Eco-label européen d’ici 2018 ;
    • réduire les dépenses énergétiques des bâtiments, des ouvrages d’exploitation et des éclairages (utilisation d’éclairage à LED).
  • maîtriser les impacts des opérations de dragage et des sites de gestion des sédiments sur l’environnement et la santé :
    • mettre à jour une stratégie régionale de gestion des sédiments à l’horizon 2016 ;
    • surveiller et suivre les sites de gestion des sédiments ;
    • développer des filières de valorisation des sédiments en développant des partenariats avec les institutions de recherche, les industriels (projet Sédimatériaux) et les collectivités ;
    • étendre à l’activité dragage la certification ISO 14 001 d’ici 2018 en s’appuyant sur le bilan carbone qui a été réalisé ;
    • réaliser des bilans carbone à chaque chantier de dragage (intégration de clauses environnementales dans les marchés de travaux.)

La gestion quantitative et qualitative de l’eau

  • développer, automatiser et fiabiliser l’instrumentation des débits de l’ensemble des prises d’eau et des rejets majeurs d’ici 2016 ;
  • rédiger 100 % des règlements d’eau sur les barrages de navigation et de prises d’eau d’ici 2016 ;
  • poursuivre le programme de mise aux normes de l’assainissement du patrimoine immobilier ;
  • améliorer la qualité de l’eau par une extraction des sédiments porteurs de pollution historique ;
  • inciter les titulaires de rejets d’eau à la mise en place d’un suivi,d’une instrumentation et d’un plan d’action visant à réduire le taux de matières en suspension rejetées ;
  • définir et mettre en place une stratégie de réduction et d’amélioration des apports sédimentaires à l’horizon 2020.

La préservation du milieu aquatique et de la biodiversité

  • réaliser les études sur la continuité écologique au niveau des ouvrages hydrauliques et en particulier la mise en conformité des ouvrages présents sur les cours d’eau classés en liste 2 du L.214-17 du Code de l’environnement d’ici 2018 ;
  • réaliser une étude régionale sur les potentialités piscicoles des annexes hydrauliques en partenariat avec les fédérations départementales de pêche et le lancement de projets de reconnexion d’annexes hydrauliques d’ici 2020 ;
  • participer à l’amélioration de la connaissance naturaliste, notamment au travers de l’adhésion au Réseau des Acteurs de l’Information Naturaliste ;
  • mettre en œuvre une gestion écologique du Domaine Public Fluvial (DPF), en cohérence avec les préconisations du Schéma Régional de Cohérence Ecologique-Trame Verte et Bleue, au travers du développement de partenariats avec les collectivités, les Parcs Naturels Régionaux, le Conservatoire d’Espaces Naturels du Nord - Pas de Calais, l’Etablissement Public Foncier et tout autre acteur de la gestion durable du territoire ;
  • lutter contre les espèces exotiques envahissantes ;
  • mettre en œuvre chaque fois que possible des techniques végétales ou mixtes de restauration des berges et digues ;
  • mettre en œuvre la séquence éviter-réduire-compenser sur chacun de ses projets, en réalisant dès la phase amont du projet un diagnostic des enjeux écologiques du site.

État exemplaire

  • définir une politique d’achats éco-responsable intégrant des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics d’ici 2016 (par exemple véhicules légers électriques et hybrides) ;
  • limiter les déplacements en développant l’usage des technologies de l’information et de la communication et l’usage de la vidéoconférence ;
  • suivre et réduire les consommations de fluides (eau, gaz, électricité) ;
  • réaliser via le PDE un bilan carbone des déplacements professionnels d’ici 2017 ;
  • adapter les organisations de travail pour réduire les situations de travailleurs isolés (aspects sociaux et sécurité) ;
  • favoriser l’insertion et l’intégration des personnels handicapés ;
  • développer la réutilisation du matériel informatique obsolète par des associations ;
  • étudier la possibilité de recourir aux énergies renouvelables par l’installation d’unité de production d’énergies renouvelables sur le DPF (installation de panneaux solaires, centrales hydroélectriques, production de bois énergie).

Depuis 2002, l’ensemble des agents du service s’est fortement mobilisé pour la mise en œuvre de la politique environnementale ; je les remercie et mets à l’honneur leur motivation et leur investissement.

Aujourd’hui, je souhaite que chacun, tant comme citoyen que dans son métier, soit acteur du Développement Durable. Dans ce cadre, je m’attacherai à sensibiliser l’ensemble des agents du service, les personnes qui travaillent pour notre compte et nos partenaires, et à communiquer sur les actions mises en œuvre en matière de Développement Durable.
La Direction territoriale marque ainsi sa volonté de contribuer au développement économique durable du territoire, tout en intégrant la protection et la mise en valeur de l’environnement, et le progrès social.

=> Politique de Développement Durable 2015-2020 (format pdf - 711.9 ko - 05/10/2015)

 
 
Les actions en Interne
La démarche de management environnemental vise l’optimisation de toutes les missions notamment au regard du respect des lois et des réglementations. En voici les principales actions :
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Les actions en Externe
Plusieurs schémas d’aménagement du territoire, et des documents à l’attention des riverains et usagers.
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