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 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  La e-letter n°10 du tourisme fluvial est en ligne
Transport fluvial

Contenu

 

Obligations et règlementation

Les informations nécessaires pour pratiquer la navigation marchande (transport de marchandises ou de passagers), les droits à acquitter pour utiliser le réseau navigable.
 
 
La police de la navigation
De même que sur la route la navigation fluviale est soumise à un règlement de police : RGP (règlement général de police) et RPP (règlements particuliers de police)
 
CDNI - Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure datant de 1996 a été conclue par l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France et est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. L’objectif général de cette convention est d’assurer la protection de l’environnement ainsi que la sécurité et le bien-être des personnels et des usagers de la navigation.
 
Le permis fluvial

Pour tout renseignement contacter :

  • La Direction Départementale du territoire et de la Mer : Délégation à la Mer, au Littoral et à la Navigation Intérieure Tél : 03 27 94 55 62
 
Formulaires transport
Les transports de marchandises est soumis à une obligation de déclaration. Ceux-ci peuvent être déclarés en ligne sur VELI ou sous format papier.
 
Tableaux des tarifs de péage pour le transport de marchandise
- Droit d’accès au réseau en fonction du bateau
- Taxe en fonction du tonnage et de la distance à parcourir
 
 
 

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Site mis à jour le 28 juin 2017
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