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Actualité

Note d’information aux transporteurs, suite à l’arrêt de navigation au pont de Blaringhem

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publié le 18 février 2011

Mesdames et Messieurs les transporteurs fluviaux sont informés que suite à l’arrêt de navigation au pont de Blaringhem, pris par mesure de sécurité, Voies navigables de France, sans préjuger de sa responsabilité dans l’incident, examinera les demandes d’indemnisation des transporteurs bloqués selon la procédure suivante :

1) Le transporteur adressera à la Direction Régionale de VNF un courrier précisant ses coordonnées (adresse,téléphone, mail), le transport concerné (origine, destination, itinéraire, dates de départ, d’immobilisation/affrètement/désaffrètement...) et expliquant sa situation ainsi que le préjudice subi, accompagné des pièces suivantes :

- la fiche justificative de retard / immobilisation délivrée par le Service,
- les justificatifs d’affrètement selon le cas : convention, lettre de voiture, connaissement...,
- la déclaration de chargement VNF
- la copie du certificat communautaire (ou jauge du Rhin etc) justifiant du port enlourd du bateau
- un RIB

2) Il sera procédé à l’examen de son dossier pour établir sa recevabilité.

3) Si le dossier est recevable, une proposition d’indemnisation au forfait lui sera proposée, accompagnée d’un imprimé de désistement qu’il signera et nous retournera s’il l’accepte. Il pourra ensuite être procédé au paiement de l’indemnité.

4) En cas de refus de l’indemnisation proposée, l’examen du dossier dans le cadre d’une indemnisation au réel pourra être demandé, sur la base de justificatifs attestés par un expert comptable et qui lui seront précisés (bilans, chiffre d’affaire, comptes d’exploitation des 3 dernières années...). Après examen, une proposition au réel lui sera adressée.
La même procédure sera suivie pour l’examen des cas particuliers.

Toutes les demandes sont à adresser à :

Voies navigables de France - Direction Régionale de Lille
Service Développement de la Voie d’eau - cellule Développement Transport
37 rue du Plat - 59304 Lille Cédex
Mail : dt.sdve.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr
Lille, le 17/2/2011

Le Directeur Régional,

vous pouvez télécharger les documents au format "PDFf"
Avis à la batellerie N° FR/2011/00671 (format pdf - 167.3 ko - 18/02/2011)
Note d’information aux transporteurs (format pdf - 124.2 ko - 18/02/2011)