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Grands projets
 

Le contrat de projet Etat / Région

 
 

Vers un nouveau contrat de plan Etat/Région 2015-2020

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publié le 18 mai 2015

Les contrats de plan sont des outils de gouvernance des politiques publiques d’investissement en matière d’aménagement du territoire entre l’État et les Régions. La signature du nouveau contrat de plan devrait intervenir d’ici l’été 2015. Sur un montant total d’engagement projeté de 750 millions d’euros, le volet fluvial n’est pas négligé.

Deux enveloppes nous sont consacrées :

• L’une, de 5,05 millions d’euros, serait réservée aux ports fluviaux, c’est à dire aux projets des concessionnaires de VNF. Ces subventions n’étant pas exclusives des financements d’autres partenaires (Europe, Département, Intercommunalités), cette enveloppe constitue en réalité un effet de levier susceptible de permettre la réalisation d’investissements fluviaux représentant au moins le double de cette enveloppe.

• L’autre de l’ordre de 265,5 millions d’euros (Réparti entre État/Région/Europe) sera destinée au financement des grands projets d’infrastructures portés par la DT. La part de financement de l’État sera portée par VNF sur son budget, au travers notamment des subventions que l’État lui alloue via l’AFIT (Agence de financement des infrastructures de transport).


Opérations prévues dans le cadre du CPER
Opérations Montant total CPER 2015-2020 (tous financeurs confondus) M€
Recalibrage de la Deûle (achèvement) 12,42
Remise en navigation du Condé-Pommeroeul 77,32
Recalibrage Lys mitoyenne 46,15
Aménagement de l’écluse de Quesnoy (études) 14,47
Étude AVP doublement écluse des Fontinettes et aménagement écluse
de Quesnoy S/Deûle
1,75
Étude de doublement des écluses entre Dunkerque et Cuinchy (EP à ACT) 4,50
Travaux de fiabilisation de l’écluse des Fontinettes 4,00
Mise en place de défenses de berges à Goeulzin 10,41
Défenses de berges sur Aire Neufossé 15,00
Bassin de virement à Arques 5,73
Téléconduite sur le grand gabarit 32,72
Étude canal de Bourbourg 0,35
Réalisation de 10 zones d’attentes bateaux Va+ 4,00
Étude d’allongement des sas des écluses du Douaisis 3,00
Etude de faisabilité de doublement des écluses à grand gabarit
(hors axes Dunkerque-Cuinchy)
1,50
Remise en navigabilité du canal de la Sambre 6,00
Préparation de la mise en place de la télégestion des écluses 26,18
TOTAL 265,50

Source : mandat de négociation du premier ministre au préfet- Décembre 2014 -