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La police de la navigation

De même que sur la route la navigation fluviale est soumise à un règlement de police : RGP (règlement général de police) et RPP (règlements particuliers de police)
 
 

Les nouveaux RPP entrent en vigueur !

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publié le 8 janvier 2015 (modifié le 15 février 2016)

En application du nouveau règlement général de police de la navigation, de nouveaux règlements particuliers de police (RPP) entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2014, sous la forme d’arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux. L’ensemble des RPP est disponible sur le site internet de VNF, au fur et à mesure de leur publication via la Capitainerie.


Les RPP applicables en Nord - Pas-de-Calais sur les voies confiées à VNF :

Règlements Généraux de Police

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publié le 1er octobre 2014

Code Européen et RGP

 
 

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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