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La conformité des bateaux

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Pour qu’un bateau soit autorisé à naviguer, il doit être immatriculé et détenir un titre de navigation qui atteste de sa conformité technique aux normes applicables selon sa catégorie (bateau de plaisance, bateau de transport de marchandise, bateau à passagers).
 
 
Conformité des bateaux de plaisance
Particulier ou loueur, votre bateau doit respecter les règles de navigabilité du réseau, de sécurité envers les passagers et les autres usagers...
Vous trouverez ci-après des fiches d’informations plaisance et loisirs nautiques.
- immatriculation
- sécurité fluviale
 
Conformité des bateaux de commerce
Tout bâtiment réservé à un usage commercial (marchandises ou personnes) se doit de respecter les normes de sécurité en vigueur.
Bateau-restaurant, bateau à passagers (bateau-mouche, bateau promenade), bateau pour le transport de marchandises, ...
 
 
 

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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