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Transport fluvial

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La Commission Territoriale

Les commissions territoriales constituent les instances de concertation de l’établissement sur l’ensemble des territoires traversés par les voies navigables. Celles-ci sont amenées à être consultées sur toutes les thématiques ayant attrait à la voie d’eau : transport, tourisme, gestion hydraulique, aménagement du territoire, développement durable... Elles n’ont pas vocation à se substituer aux autres instances d’échange instaurées territorialement.
 
 
Composition de la Commission Territoriale
Les membres de la commission territoriale sont désignés par chacune des institutions qu’ils représentent selon les règles et modalités de désignation qui leur sont propres et celles issues des textes et règlements régissant VNF.
 
 
 

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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