Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  La e-letter n°10 du tourisme fluvial est en ligne
Tout savoir sur...
 

Conformité des bateaux de plaisance

 
 
Immatriculation des bateaux de plaisance
Les bateaux de plaisance sont soumis à une règlementation technique. Ils doivent être identifiés (inscription ou immatriculation) et éventuellement faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation... (En savoir plus...)
 
Les équipements de sécurité à bord d’un bateau de plaisance
Retrouver dans ce document la liste des équipements de sécurité nécessaires et indispensables à une navigation en toute sérénité.
 
Le marquage CE obligatoire pour les nouveaux bateaux
Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité.
Les navires mis sur le marché communautaire avant le 16 juin 1998 ne sont pas concernés par ces dispositions.
- Lire l’article complet sur le site www.mer.gouv.fr