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Transport fluvial

CDNI - Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

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publié le 21 juin 2012
La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure datant de 1996 a été conclue par l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la France et est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. L’objectif général de cette convention est d’assurer la protection de l’environnement ainsi que la sécurité et le bien-être des personnels et des usagers de la navigation.

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