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Transport fluvial

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Boîte à outils juridiques

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publié le 27 février 2017 (modifié le 2 mars 2017)


VNF est l’établissement public de l’État en charge de l’exploitation, de la gestion des voies navigables et de la promotion de ses usages.

Sept directions territoriales (organisées en bassin de navigation) assurent cette mission sur les 6800 km de voies navigables confiées à VNF à travers la France.

La direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais, dans un souci de développement des trafics fluviaux, a souhaité explorer les possibilités d’intégrer le maillon fluvial dans les schémas logistiques des grands chantiers publics des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Un premier séminaire sur les grands chantiers publics, organisé à Lille en décembre 2015 à l’occasion de la COP21, avait permis de confirmer l’intérêt des grands donneurs d’ordre du BTP sur le sujet.

Les participants à ce séminaire avaient émis le souhait de disposer d’un kit juridique et pratique complet de la part de VNF sur les bonnes pratiques et la conduite à tenir pour insérer le maillon fluvial à la logistique des grands travaux.

C’est l’objectif de cette boîte à outils dont la réalisation a été confiée au cabinet EY Société d’avocats, afin d’en garantir la fiabilité juridique vis-à-vis des grands donneurs d’ordre. Vous y trouverez les fiches pratiques utiles à la préparation des chantiers et à la rédaction des marchés publics.

Nos équipes restent à votre disposition pour accompagner vos projets. La mise en œuvre opérationnelle de politiques publiques ambitieuses en matière de protection de l’environnement et de réduction des gaz à effets de serre est ainsi rendue possible pour l’organisation et la conduite de grands chantiers.

Faites en bon usage !
Téléchargez la VNF - Boîte à outils juridiques (format pdf - 2.6 Mo - 27/02/2017)

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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