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Actualité

Appel à manifestation d’intérêt concurrent après une manifestation d’intérêt spontanée

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publié le 30 novembre 2017

Terrain nu d’environ 9 000 m² sur le Port d’Arques

(article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques)

Référence : Port d’Arques – Parcelle n°7

Gestionnaire du terrain : la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Hauts de France (elle-même concessionnaire de Voies navigables de France)

Manifestation d’intérêt spontanée : la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Hauts de France a reçu une manifestation d’intérêt de la part d’une entreprise souhaitant occuper une partie du domaine géré par la CCIR.

Descriptif de la parcelle à louer : Emprise foncière d’environ 9 000 m² bord à voie d’eau

Nature des parcelles considérées : Parcelle appartenant au domaine public de l’État

Conditions particulières d’occupation :
- Compte tenu de sa localisation, Ports de Lille impose à l’occupant, une obligation de réaliser un trafic fluvial. Un trafic « voie d’eau » d’au moins 50 000 tonnes par an est envisagé.
- Durée minimale d’occupation envisagée : en fonction des investissements projetés.
- Location sous forme de convention d’occupation temporaire du domaine public de la CCIR Hauts de France (droits réels susceptibles d’être accordés) ;
- Redevances selon la grille tarifaire du Port d’Arques
- Disponibilité des parcelles et bâtiments pour occupation temporaire : Mi-janvier 2018.



Le présent avis de publicité est établi en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Région Hauts de France invite toute personne intéressée par la conclusion d’une concession domaniale dans les conditions susmentionnées à se faire connaître auprès de la CCIR.

Les personnes intéressées devront prendre contact auprès de Mme Nathalie SEGARD, avant le 18 décembre 2017 – 12h00 aux coordonnées suivantes : nsegard@sofieagency.fr

Elles devront transmettre un dossier de candidature comportant une présentation du candidat (statuts, kbis, présentation commerciale) et une présentation de l’activité projetée et conditions d’occupation envisagées (ces conditions devront respecter à minima les conditions particulières précitées).

Les dossiers seront alors jugés sur la base des critères suivants : Solidité de la candidature du postulant et Qualité du projet (type d’activité projetée, durée d’occupation envisagée, qualité du projet fluvial, aménagements / investissements projetés).

Plus d’infos : www.portdelille.com