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Environnement Développement durable

3 - Déclaration de projet

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publié le 4 septembre 2019

L’ensemble des documents relatifs à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité de plans locaux des communes de Château l’Abbaye et de Mortagne-du-Nord sont repris ci-après.

Le rapport et les avis du commissaire enquêteur sont disponibles sur le site de la préfecture du Nord à l’adresse suivante (ici). Quatrième colonne/VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - CHATEAU L’ABBAYE


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